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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre la société [Nom de votre entreprise], ci-après dénommée « le Vendeur », et tout client, ci-après dénommé « l’Acheteur », lors de l’achat de plaques émaillées personnalisées.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Acceptation des CGV

  • La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
  • Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre condition.

Capacité Juridique

  • Le client déclare être majeur et avoir la capacité de contracter.

PRODUITS

    Caractéristiques des Produits

    • Nos plaques sont fabriquées artisanalement selon les techniques traditionnelles de l’émaillage.
    • Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
    • Chaque plaque est une pièce unique, des variations mineures peuvent exister.

    Personnalisation

    • Le client est responsable de la conformité et des droits d’utilisation des éléments de personnalisation.
    • Nous nous réservons le droit de refuser toute personnalisation à caractère diffamatoire, injurieux ou illégal.

     

    PRIX ET MODALITÉS DE COMMANDE

      Tarification

      • Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.
      • Nos tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
      • Une commande confirmée sera facturée au prix en vigueur lors de la commande.

      Processus de Commande

      • La commande devient définitive après :
        • Validation du devis
        • Acceptation des CGV
        • Paiement de l’acompte ou de la totalité du montant

       

      DÉLAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON

        Délais

        • Délai de fabrication : 5 à 7 jours ouvrés après validation de la commande
        • Délai de livraison : 7 à 14 jours ouvrés
        • Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier

        Frais de Livraison

        • Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination
        • Une participation aux frais de port sera systématiquement facturée

        Réception

        • Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison
        • Toute anomalie devra être signalée sous 48h par lettre recommandée

         

        MODALITÉS DE PAIEMENT

        Moyens de Paiement

        • Carte bancaire
        • Virement
        • PayPal
        • Chèque (pour les commandes professionnelles)

        Acompte et Solde

        • Un acompte de 30% est demandé à la commande
        • Le solde est à régler à la livraison.

         

        GARANTIE ET RETOURS

          Garantie

          • Garantie de 10 ans contre les défauts de fabrication
          • La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation

          Rétractation

          • Délai légal de rétractation de 14 jours
          • Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non personnalisé
          • Les frais de retour sont à la charge du client

           

          PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

          • Tous nos designs et créations sont protégés
          • Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

           

          PROTECTION DES DONNÉES

          • Conformité avec le RGPD
          • Possibilité de demander la suppression de ses données personnelles.

           

          LITIGES ET JURIDICTION

          • Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Valence
          • Médiation possible avant toute action judiciaire.

           

          MENTIONS LÉGALES

          Mentions légales : 

          Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2024